la contrainte réglementaire et ses limites

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la contrainte réglementaire et ses limites

Message  teddyoyer le Ven 10 Jan - 13:36

La mise en place de la contrainte réglementaire

L'état peut mettre en place cette contrainte,ou norme visant a protéger l'environnement,son non respect expose les entreprises a des sanctions (amendes).
Pour leur bon fonctionnement ,les amendes doivent être élevées pour que l'entreprise fasse les efforts de dépollution (amende plus chère que la dépollution).
l’État peut interdire certaines activités ou certains produits jugés trop polluant et donc dangereux pour l'environnement .
On doit satisfaire les entreprises et les ménages en mettant des normes qui ne nuisent ni a la croissance ni aux entreprises.
l’État fixe des contraintes pour satisfaire les ménages et leur santé sans compromettre l'activité des entreprises.

teddyoyer

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